Le ramonage n’est pas une recommandation, c’est une obligation. Elle ne vient pas d’une loi nationale unique mais du règlement sanitaire départemental, un arrêté préfectoral pris dans chaque département. Voici ce qu’il impose, et ce que votre assureur en fait.
Combien de fois par an
Le règlement sanitaire départemental traite des conduits de fumée à son article 31. Pour les conduits en fonctionnement qui desservent un logement, il prévoit :
- Deux ramonages par an pour les combustibles solides et liquides — bois, granulés, charbon, fioul — dont un pendant la période d’utilisation. Autrement dit : un avant la saison de chauffe, un en plein hiver.
- Un ramonage par an lorsque l’appareil raccordé fonctionne au gaz, ou pour un conduit tubé qui n’a jamais évacué de combustible solide ou liquide.
- Un entretien annuel de l’appareil lui-même, distinct du ramonage du conduit : vérification, nettoyage et réglage, au moins une fois par an et davantage si l’usage le justifie.
Le texte ajoute que l’emploi du feu est formellement interdit pour ramoner un conduit, et que l’opération doit être confiée à une entreprise qualifiée, qui remet un certificat.
Le règlement sanitaire est départemental : c’est l’arrêté préfectoral en vigueur en Haute-Corse qui fait foi, et les textes évoluent. En cas de doute sur votre situation, appelez-nous — nous vérifions avant de vous répondre.
Qui doit le faire faire : propriétaire ou locataire ?
Pour un appareil individuel, le ramonage incombe à l’occupant du logement — donc au locataire, au titre de l’entretien courant. C’est lui qui prend l’initiative de l’intervention, et c’est à lui que le certificat est remis.
Le propriétaire garde deux obligations, souvent oubliées. Il doit s’assurer du bon état des conduits à l’entrée dans les lieux de chaque nouveau locataire. Et pour une chaufferie ou un conduit collectif, c’est lui, ou le syndic, qui fait ramoner.
En pratique, beaucoup de bailleurs préfèrent organiser eux-mêmes le ramonage annuel de leur parc et en récupérer les certificats : c’est la seule façon d’être certain qu’il a bien eu lieu. Nous travaillons de cette manière avec plusieurs agences et syndics de la côte orientale.
Ce que dit votre assurance
C’est là que l’enjeu devient concret. La garantie incendie de votre contrat multirisque habitation couvre le feu de cheminée — mais l’assureur peut vous demander la preuve que l’entretien réglementaire a été fait. Sans certificat, l’indemnisation peut être réduite, et dans certains contrats refusée.
Un feu de cheminée n’est pas rare et rarement anodin : il fissure les boisseaux, endommage la charpente, et peut se propager à la toiture. Le certificat coûte le prix d’un ramonage. Conservez-le, et relisez les clauses d’entretien de votre contrat — ce sont parfois elles, plus que le règlement sanitaire, qui imposent la fréquence.
Ce que doit contenir un certificat
Un certificat de ramonage n’est pas une facture. Il atteste d’une opération et doit permettre de l’identifier :
- la date de l’intervention et l’adresse du logement ;
- le type d’appareil raccordé, le diamètre et la longueur du conduit ramoné ;
- l’attestation que le conduit a été ramoné sur tout son parcours et qu’il est vacant ;
- les éventuelles réserves — un conduit fissuré, un chapeau à remplacer, un tirage insuffisant ;
- l’identité de l’entreprise et la signature du ramoneur.
Méfiez-vous d’un document sans réserves possibles, sans diamètre ni longueur : il n’atteste de rien. Voir notre certificat.
Le tubage et le chemisage
Deux techniques de rénovation d’un conduit ancien, encadrées elles aussi. Le tubage consiste à introduire un tuyau indépendant dans le conduit existant ; le chemisage, à appliquer un enduit adhérant à l’ancienne paroi. Les deux relèvent d’entreprises qualifiées, et le règlement impose une vérification d’étanchéité tous les trois ans, à l’initiative du propriétaire.
Deux points à connaître : un conduit tubé ne peut recevoir qu’un appareil au gaz ou au fioul domestique, et un foyer ouvert ne peut pas être raccordé à un conduit chemisé. Si votre installation ne respecte pas ces règles, nous vous le signalerons — c’est le genre d’anomalie qu’on découvre en ramonant.